Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente, s’adressant à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique concernent tous les achats de créations originales effectués sur le site www.shopignal.shop.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France.
Orignal Communication se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
Article 2 : Indentification du vendeur
Le présent site SHOPIGNAL.SHOP est édité par la société Orignal, exploitant sous le nom commercial Shopignal.
Orignal Communication est une SARL au capital de 7.500 euros dont le siège est situé au 1 rue Rochambeau 56100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 789 648 987. Téléphone : 02 97 84 71 78
SHOPIGNAL est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.).
L’adresse électronique de la société est coucou@shopignal.shop.
Le site est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Article 3 : Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sur www.shopignal.shop sont présentées dans la rubrique “Boutique” de notre site.
Dans la rubrique « Boutique » chaque produit est renseigné par une fiche descriptive : une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros (hors frais d’envoi). Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Le coût des frais d’envoi sera facturé à l’acheteur.
Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs n’ont pas valeur contractuelle, les couleurs pouvant varier d’un écran à l’autre.
Les impressions sont réalisées sur un papier Old Mill Premium White en 190 et 300 g/m2 (PEFC) par une imprimerie en France (Lorient – 56) sur presse numérique Hp indigo.
La société Orignal Communication se réserve le droit de modifier les produits proposés à tout moment.
Article 4 : Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans la rubrique « Boutique », en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Les frais supplémentaires de livraison ou d’affranchissement, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
La société Orignal Communication se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 5 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Il est possible de créer un compte client pour passer commande sur shopignal.shop. Lors de l’inscription, le client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », un mail de confirmation sera envoyé.
Il est également possible de passer commande sans créer de compte. Chaque nouvelle commande nécessitera de renseigner les informations (identité et coordonnées).
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives. Les commandes sont confirmées par mail.
La Société Orignal Communication s’engage à honorer les commandes reçues. À défaut de disponibilité de l’article, le client pourra toujours passer commande mais le délai de livraison sera allongé jusqu’à 10 jours ouvrés.
Article 6 : Mode de paiement
Le règlement de la commande s’effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site et qui sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard). Le paiement s’effectue en ligne au moyen d’un système de paiement sécurisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.
Article 7 : Expédition et délai de livraison
Original Communication expédie les produits uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse).
Selon le type de produit, les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo 48h (commande comprenant au moins une affiche) et en Lettre suivie pour les cartes postales.
Un numéro de suivi du colis sera adressé par mail.
Il est également possible de retirer la commande dans les locaux de l’agence Orignal à Lorient sur rendez-vous en nous contactant au 02 97 84 71 78 ou coucou@shopignal.shop. Le retrait pourra se faire en semaine (du lundi au vendredi), entre 9h et 17h30.
Orignal Communication accorde un soin particulier au conditionnement et à l’envoi des produits. Les affiches sont roulées dans des tubes cartonnés, triangulaires, épais et solides. Les affiches avec cadres sont livrées déjà encadrées, l’ensemble est protégé avec du papier bulle et placé dans un emballage cartonné renforcé.
Les cartes postales (vendues à l’unité et en lot de 3) sont conditionnées dans un sachet en papier puis dans une enveloppe cartonnée rigide.
Les commandes passées le vendredi à partir de 14h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant (si non férié). Les commandes passées les jours fériés seront traitées le jour ouvré suivant. Les commandes, passées du lundi au vendredi, hors jours fériés, sont déposées à La Poste dans un délai de 1 à 3 jours.
En cas de retard dû à La Poste, Orignal Communication ne peut être tenu responsable.
Les conditions d’expédition et délais de livraison des produits proposés à la vente sur www.shopignal.shop sont détaillés dans la rubrique “Livraison et retours” du site.
Les délais ne pourront pas être assurés pendant les périodes de fermeture exceptionnelles de l’agence (notamment du 24 décembre au 1er janvier).
Article 8 : Droit et délais de rétractation
D’après l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai court à partir de la réception du bien commandé sur le site shopignal.shop par le consommateur (ou un tiers).
La demande doit être effectuée par mail à l’adresse suivante coucou@shopignal.shop. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
À l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du consommateur, la société Orignal Communication rembourse la totalité des sommes versées.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ni remboursés.
En cas de retour partiel de commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. En cas de retour complet, les frais de livraison initiaux sont remboursés au client.
Article 9 : Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis par société Orignal Communication bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation (L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l’email de confirmation faisant foi), société Orignal Communication s’engage à y remédier ou à rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus).
Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : coucou@shopignal.shop.
Article 10 : Service après-vente
Selon les articles R.221-3 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige ou pour toute question, vous devez vous adresser la société ORIGNAL COMMUNICATION par mail à l’adresse coucou@shopignal.shop, ou postal à l’adresse suivante : 1 rue Rochambeau 56100 LORIENT.
Article 11 : Tribunal
À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le tribunal compétent (celui du lieu du domicile du défendeur – article 42 du code de procédure civile- ou celui du lieu de la livraison effective de la commande -article 46 du code de procédure civile).
Article 12 : Propriété intellectuelle
Les créations présentes sur le site shopignal.shop demeurent la propriété entière et exclusive des auteurs et sont protégées par les droits d’auteur, de marque et de brevet.
Les droits de représentation et de reproduction de ces œuvres appartiennent à leurs auteurs et à Orignal Communication.
Leur autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Toute reproduction et diffusion de ces créations, sans autorisation écrite préalable de l’auteur ou d’Orignal Communication, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.